Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vins, Pineau des Charentes, Cognac et autres produits commercialisés sur le site internet desrentes-cognac.fr par :
EARL DESRENTES
5 Chez les Rois
16100 Louzac-Saint-André – France
SIRET : 353 081 631 00016
TVA intracommunautaire : FR55353081631
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les offres de vente présentées sur le site sont réservées aux clients disposant d’une adresse de livraison située en France métropolitaine.
L’EARL DESRENTES se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
L’EARL DESRENTES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification de son panier.
La commande devient définitive après validation du paiement.
L’EARL DESRENTES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
5. Vente d’alcool
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant sa commande, le client certifie être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité légale d’acheter des boissons alcoolisées.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées par La Poste – Colissimo à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes du transporteur ou d’événements indépendants de la volonté de l’EARL DESRENTES.
En cas de retard de livraison, la responsabilité de l’EARL DESRENTES ne pourra être engagée lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure ou d’un dysfonctionnement imputable au transporteur.
8. Réception des colis
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à sa réception.
Toute anomalie (casse, colis détérioré, produit manquant) devra être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception par e-mail à : earl.desrentes-fredric@orange.fr
Des photographies pourront être demandées afin de permettre le traitement de la réclamation.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être complets, non ouverts, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
10. Responsabilité
L’EARL DESRENTES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Service de médiation : Service médiation des vignerons indépendants
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.